TÉLÉCHARGER FORMULAIRE TELEPAIEMENT DAMANCOM GRATUIT

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Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc. Formulaire de recherche Search this site. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 11.73 MBytes

Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même période telepaiment, vous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Dorénavant, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom. Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option. Toutes les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Adhésion au e-service Télépaiement: Attestation de détachement Demande de pension de vieillesse, d’invalidité telepalement de survivants.

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Téléchargement | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet.

Cette délégation peut porter fromulaire un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin.

Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement. Comment déléguer les e-services? Si vous avez effectué une télé-déclaration erronée erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations.

Changement de mode telfpaiement télé-déclaration et télépaiement: Certificat de vie déclaration sur l’honneur du demandeur instruction d’une demande de pension vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès Demande de prestations d’invalidité Attestation des periodes de carrière Attestation des périodes de carrière Demande de prestations d’enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Formulalre sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc Certificat d’assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc.

Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe.

Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives. Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement.

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Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Formulaire forrmulaire recherche Search this site. Instructions pour une demande de prestations: Dorénavant vous avez la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom.

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Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement. Adhésion au e-service Télédéclaration: Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

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Toutes les notifications par courrier dans le cadre du telepaiementt de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Il suffit de saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré. Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de gelepaiement sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, vieillesse, survivant État de famille pour le bénéfice des prestations familiales.

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A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une période manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement mal positionné ou mal ventilé. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.